[Economie & Politique] Le Malus Automobile 2017 sera (encore) durci par le gouvernement français

Hortevin

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7/4/14
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Fontenay le Fleury
Pour info, d'après un article des Echos, après être resté inchangé en 2016, le barème du malus automobile sur les véhicules les plus polluants va être à nouveau durci en 2017.
Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être présenté le 28 septembre en conseil des ministres.
Le seul bonus électrique fait l'objet de discussions serrées et pourrait être abaissé à 6.000 euros, au lieu de 6300 euros ; le reste sera inchangé.

« Le durcissement du malus, ce n'est pas pour réaliser des excédents mais pour financer le maintien de bonus élevés », explique une source gouvernementale.

En 2015, le malus a rapporté 301 millions d’euros, soit « plus de 80 millions » au-dessus de ce qu’ont coûté les bonus et la prime de conversion des véhicules anciens. Mais l’augmentation du nombre des véhicules électriques et hybrides devrait remettre les dépenses des bonus au niveau des recettes des malus en 2016.


auto-vers-un-durcissement-du-malus-en-2017.jpg


Et vous, que pensez vous du nouveau système de malus automobile 2017 ?

Source : Le malus auto va être à nouveau durci, Budget fiscalité
 
J'aurais nettement préféré à une baisse du bonus VE, même modéré, une exclusion des Tesla du dispositif (on va dire toute voiture électrique supérieure à 75 k€ par exemple). Idem pour les Hybrides et PHEV telles que par exemple, Porsche Cayenne et Panamera PHEV, et conseurs...et tous ces véhicules monstrueux qui accélèrent notre vitesse de croisière vers le crash de l'humanité.

Financièrement, ç'aurait peut-être généré les mêmes économies que diminuer de 300 € ce bonus VE...

Par ailleurs, et surtout, le fait de laisser le superbonus intact alors que l'on diminue le bonus normal, accentue encore plus l'avantage pour ceux qui il y a 10 ans ou plus, ont acheté un diesel, par rapport à ceux qui ont eu le tort d'être vertueux en choisissant une essence...ou une hybride !

Rappelons en effet qu'il y a 10 ans (ou presque), c'est pas si loin que ça, et on ne peut pas dire qu'à l'époque on ne savait pas : la conscience écologique était justement en plein boum. Nicolas Hulot publiait son pacte écologique en vue de l'élection présidentielle 2007.

Voici un passage de son livre sur le cinquième objectif de son pacte : les transports. Il y mentionnait déjà la pollution atmosphérique en zone urbaine avec notamment les particules fines, l'ozone (issue des NOx)...

Parmi ces acheteurs de diesel de l'époque, je parie un caramel mou qu'un certain nombre ont signé son pacte. Ensuite, pendant 10 ans, ils ont pollué à mort, tout en filant très peu de taxes à l'état du fait du rabais sur le gasoil, donc en étant partiellement exonéré de contribuer au bien commun.

A côté, d'autres achetaient une voiture essence (à l'époque très peu polluante) et même certains d'entre nous, encore assez rares à l'époque, achetaient une Prius qui était déjà commercialisée (ainsi que la Civic hybride), ou en possédait déjà une (pour les acheteurs de Prius, ne nous plaignons pas trop quand même, on avait déjà un bonus de 2 k€ à l'époque).

Les pauvres gars qui ont acheté une essence, mais aussi les possesseurs de Prius de l'époque, i.e. qui ont pollué moins pendant 10 ans tout en payant plein pot leur carburant, et qui voudraient bien maintenant passer à l'électrique ou au PHEV voient eux, leurs aides diminuer.

Stoppons donc ce superbonus ou donnons-le à tout possesseur de véhicule de plus de X années (quitte à revenir à 13 ans), indépendamment de sa motorisation.
 
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Bah, une bonne mesure serait de coller une taxe mensuelle à tous véhicules consommant plus 6l/100km, comme ça on est sur que les grosses cylindrées ramènent un max
 
La meilleure mesure c'est de faire payer une taxe sur le carburant lui même. La Ferrari qui fait 5000 km par an consomme moins que la Prius qui en fait 40.000.

Au zut, ça existe déjà.
 
Du blabla politique tout ça...Si on veut vraiment changer le pollution d'origine transport terrestre on fait une autre politique que ces aides/taxes finalement ridicules et d'une efficacité totalement théorique ! N'oublier pas que depuis 8 ans les émissions de CO2 n'ont pas baissés en France en valeur réelle ( basée sur la consommation totale de carburant routier) alors meme qu'officiellement le mix des consommations des véhicules vendus est en baisse de 50% ! Le parc ayant une moyenne d'âge de 8 ans ont devrait donc avoir un vrai impact déjà sur ce chiffre pourtant ...Meme si les ventes de VE ou hybrides sont en hausses elles restent très faible sur le total et je ne voit pas ce qui devrait changé fondamentalement dans les 3 prochaines années ..
La Belgique vient de décider d'augmenter fortement le gasoil il me semble ce qui a pour conséquence de réellement changer les achats.
En France l'augmentation de la part des véhicules essences étant due à l'appauvrissement du mix du marché ou la part des petites voitures augmentent ! or celles-ci sont moins intéressantes en diesel . Du coup mécaniquement le mix change mais je ne crois pas encore aux vertus "vertes" des acheteurs français...
 
Les accises sur le diesel augmentent petit à petit en Belgique, jusqu'à parvenir au prix de l'essence fin 2018. Mais de là à dire que les achats ont changé plus qu'en France....
 
La tendance est pourtant bien là, voir ce document très officiel de la FEBIAC (Fédération Belge de l'Automobile et du Cycle).

L'original (en Excel) est dispo ici :
http://www.febiac.be/statistiques/2...ulations de voitures neuves par carburant.xls

Et pour plus de data, cela se trouve là :
Datadigest 2016

On remarquera qu'en l'absence d'incitants fiscaux aux particuliers, les ventes de VE demeurent complètement anecdotiques, et celles d'hybrides ne font pas beaucoup mieux.
Seules les entreprises peuvent y gagner fiscalement, mais c'est chez eux que la culture du diesel reste la plus ancrée.
Elles ne sont pas aidés par les firmes de leasing, qui se montrent le plus souvent encore plus psycho-rigides, se refusant même parfois à proposer des offres dans ce segment !
(Le Titanic était également incapable de virer rapidement, et on était convaincu de son insubmersibilité. On a vu ce qui lui est arrivé... :D )

La majorité des achats de VE et de (P)HEV émane donc des PME, où l'on trouve le plus de flexibilité mentale (et de réalisme !).
 

Fichiers joints

  • FEBIAC_stats_par_carburant.pdf
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J'ai entendu parler de 0 euros l'année prochaine pour les hybrides, c'est une Personnes sur le FA qui en a parler mais les commande du C-HR si elles sont prisent avant la fin de l'année auront le droit au bonus de 750 euros, même si ils sont livrés plus tard.:cat:
 
Idem pour les Hybrides et PHEV telles que par exemple [...] Audi Q7 diesel hybride et tous ces véhicules monstrueux qui accélèrent notre vitesse de croisière vers le crash de l'humanité.
Pour info les hybrides et PHEV diesel sont explicitement exclus de tout bonus.
 
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Que l'Etat mette en œuvre une infrastructure de recharge digne de ce nom (20 bornes de charge rapides tous les 100km par exemple) et qu'il organise un peu mieux ce marché (dela recharge) et on en reparle. Comme ça, il pourra taxer tout véhicule fonctionnant à l'énergie fossile sans état d'âme.

Et je maintiens qu'une taxe mensuelle sur les grosses cylindrées serait intelligent, qu'elles roulent ou non. Je suis sur qu'un gros cayenne (diesel ou essence, peu importe) rejette plus de produits nocifs en 1 week end qu'un véhicule hybride de cylindrée nettement inférieure en une semaine
 
Ah ? Il faudrait que tu m'expliques pourquoi pas Tesla et pourquoi moins de 75k€ et pas 100k€ ou 50k€ ou 25k€, stp ?

Bonne question : le plus simple en fait serait de ne pas donner de bonus aux véhicules électriques consommant plus de 150 Wh/km sur le NEDC (idem pour les PHEV qui font plus de 150 Wh/km en électrique ou plus de 120 g/km ou 130g/km (**) batterie vide, tout ça sur le NEDC), car dans un monde fini, ce type de véhicule nous emmène droit dans le mur (et de façon plus sournoise qu'un véhicule thermique). Après pas de limitation de prix, je suis d'accord, c'est plus simple.

Ce type de système marche d'ailleurs très bien pour les hybrides HEV qui n'ont pas droit au bonus s'ils dépassent 110 g/km (*) : il faudrait d'ailleurs peut-être actualiser à 100 g/km.

Pour info les hybrides et PHEV diesel sont explicitement exclus de tout bonus.
Excellent nouvelle. Merci pour l'info.

(*) : du coup, je citais à tort le Lexus RX qui n'a aucune aide, et je l'ai retiré de mon post ci-dessus, tout comme le Q7 diesel, suite à remarque de FLYER34
(**) : C'est une proposition, on pourrait prendre le seuil hybride HEV + 10 g/km ou 20 g/km pour prendre en compte la batterie plus lourde qui apporte d'autres bénéfices
 
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R romandefoire pas trop d'accord... C'est quoi une grosse cylindrée ? Pour toi c'est 2500 cm3 peut être, pour un africain à vélo ça commence à 49 cm3, pour les parlementaires qui vont voter la loi ce sera 5 litres. "Grosse cylindrée" n'est pas un critère, c'est un jugement de valeur.
 
fury0 fury0 dans la vraie vie les Scenic et les Prius roulent plus que les Ferrari chaque année. Et ça le système de bonus ne le prend pas en compte. Il est plus fait pour faire plaisir à la masse ("les riches sont punis !") que dans un objectif écologique quelconque. Le seul moyen d'inciter à la baisse de la consommation globale (et pas celle d'une catégorie minoritaire d'automobilistes) est de faire en sorte que le carburant coûte plus cher. Mais politiquement c'est difficile, et encore plus envers les propriétaires de hybrides, qui estiment polluer peu même quand ils font 50.000 km par an.
 
FoLuxo FoLuxo: Si tu ne joues QUE sur le prix du carburant, le gars qui fait peu de kilomètres n'hésitera pas à acheter un gros 4x4 teuton kipu, car son budget carburant restera restreint. Par contre si tu joues à la fois sur le prix du carburant et sur le Bonus, là il va y réfléchir à 2 fois avant d'acheter ce 4x4 qui lui coûtera un bras en malus. Grâce au bonus/malus il sera donc incité à acheter un véhicule plus écologique même si il roule peu. Alors oui au carburant cher, mais oui aussi au bonus/malus.
 
Si le gars qui fait peu de km n'hésite pas à prendre une voiture qui consomme beaucoup, c'est que le carburant n'est pas encore assez cher. Mon idée est d'avoir un prix qui dissuade d'acheter un véhicule consommateur, ET qui pousse tout le monde à réduire sa consommation. Je me moque royalement de la catégorie minoritaire des propriétaires de 4x4 ou de voitures de grosse cylindrée ou des fans de sport automobile, je parle de consommation globale.

Pour le dire autrement : si louer un jet privé coûtait le prix d'une voiture, tout le monde volerait à tout bout de champ. La solution ne serait pas de taxer les avions de plus de 10 mètres ou de plus de 10 places....

Le système de bonus-malus a plein d'objectifs (prise de conscience, favorisation des voitures françaises) mais pas celui de faire baisser la consommation GLOBALE de carburant en France.

Édité - corrections de quelques erreurs
 
Si tu ne joues QUE sur le prix du carburant, le gars qui fait peu de kilomètres n'hésitera pas à acheter un gros 4x4 teuton kipu, car son budget carburant restera restreint.
Va chez Toyota et demande leur ce qu'ils pensent de leurs ventes de Land Cruiser.

Taxer la détention est absurde : la vraie fiscalité écolo doit taxer la quantité émise.
Le volume et le type de carburant consommé représentent une image assez précise de cette quantité émise.
Le reste, c'est du populisme.
 
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Un gros 4x4 ne pollue pas forcement plus qu'une Twingo !! faut bien comprendre que la pollution toxique est liée à la qualité de la combustion ( et du type de combustible car quoi qu'on fasse un litre de gasoil brulé produit plus de nanos déchets imbrulés ou "mal" brulés toxiques qu'un 1l d'essence ..!) et pas à la taille du moteur !!
Les normes ,déjà ,imposent des limites de rejet en g ou mg/km ..peut importe la consommation du moteur sur le cycle de mesure. Seul le CO2 est liés à la consommation individuelle et donc plus ou moins à la taille du moteur. Or le CO2 n'est pas un polluant et pour lui comme dit plus haut c'est le bilan global qui compte.
 
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