Avantages fiscaux ou en nature de la recharge au travail. On en dispute !

Astrix64

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[recharger gratuitement au travail], pas tout à fait normalement, car il faut le déclarer aux impôts comme avantage en nature....:depressed:
Il devra donc y avoir, de la CSG, de la CRDS, URSAF, plus l'IR.
 

Astrix64

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Ah bon ? Je devrais déclarer aux impôts les kWh donnés gracieusement par l'hôtel qui héberge la Prius la journée ???
Non, seulement si c’est ton employeur, dans le cas d'un hôtel ou autre, c'est un avantage commercial.

Mais si l'hôtel est un de tes fournisseurs, on entre dans une autre catégorie, la corruption potentielle, car tu bénéficies d'un avantage personnel (cadeau) qui pourrait se faire au détriment des concurrents ou de ta société. :wacky:
 

FoLuxo

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Luxembourg
@Priusmandu10 sorry mais tu as tout faux sur le fond, et la forme est déplorable... Rien à sauver dans le post :(


Ca va peut-être changer, mais pour l'instant... On a le droit de penser que c'est con, ou que l'état ne va pas se donner la peine de vérifier, ou que ça va emmerder les entreprises, mais ça ne changera pas la loi. Il y a plein de gens qui ne paient pas leur stationnement et qui ne se font pas attraper, ça ne veut pas dire que le droit leur donne raison.

Et pour info, écrire des trucs faux en gras et souligné ne les rend pas vrais.
 

lexusdelta

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Tiens on dirais un Gilles and john la !! Donc comme ca la loi tu t'assois dessus ? Donc quand demain des manouches stationneront dans ton garage et que tu fera appel aux textes de lois pour dire que c'est interdit eux aussi pourront t'envoyer DEs "vos histoires de lois dont tout le monde s'en fout " ?!!
 

Porcinet

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Bonjour,

En tant que lecteur non participant (pour l'instant), je trouve que vous abusez énormément Priusmandu10.

Le message d'Astrix64, précise que normalement (toute la nuance est là) c'est à déclarer en avantage en nature.

Je n'ai pas senti d'attaque dans ses propos. Vous dites que c'est un lieu d'échange libre mais il s'agit également d'un lieu d'information et donc où est le mal de préciser un propos ?

En tout cas vos messages transpirent la rage ce qui n'est pas franchement la lecture que l'on souhaite avoir sur ce genre de forum, je ne sais pas si cette défiance vis à vis des règles vient de vos lectures sur les forums ou également d'expérience de la vie, mais ça ne me paraît pas très sain.
 

FoLuxo

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@Priusmandu10 Je t’invite à relire mon post, à le comprendre, et éventuellement à réagir dessus, et non sur des hallucinations personnelles de ce que ça t’évoque. Je n’ai jamais mentionné les sujets que tu évoques et tu réagis sur des propos que tu me prêtes alors que je ne les ai jamais tenus.

Je te re-precise ma position : factuellement le fait de recharger au travail constitue un avantage en nature. Tu ne peux pas dire que c’est faux, même si tu penses que c’est con. Je me fous royalement de ceux qui le déclarent ou non, tout comme de ceux qui paient leur stationnement. Il n’y a rien qui me gêne, ça ne me regarde en rien, mais tu ne peux pas nier le fait lui-même, et tu ne peux pas dire qu’écrire ça c’est des âneries. Je ne donne aucune leçon à personne, j’informe les gens qui se renseignent et que tu induis en erreur.

Les généralisations aux autres sujets et les autres propos que tu me prêtes sur les voitures rechargeables et les parkings sont totalement hors sujet.
 

BM80

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Pernes les Fontaines
En ce qui vous concerne , il est évident que cela vous défrise les V H R avec leur faibles consommation et les avantages financiers que l'on en peut tirer avec des recharges judicieuse.
C'est votre frustration qui déclenche vos réactions, tout comme pour le E 85 que vous ne mettez pas dans vos voiture mais qui vous fait verdir de jalousie par le fait que des million de petits malins ont trouvé le filon pour réduire leur budget carburant.
Ouais on est jaloux, quels commentaires à 2 balles………………………………..
 

FoLuxo

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Ma comparaison avec le stationnement est hors sujet en effet.

Par contre tu ignores mon second lien : https://demarchesadministratives.fr/actualites/les-nouvelles-mesures-pour-encourager-lachat-dune-voiture-electrique

"Actuellement, recharger son véhicule électrique sur son lieu de travail entre dans la catégorie des avantages en nature et doit faire l’objet d’une déclaration. L’entreprise peut le facturer mensuellement à son employé. Dans les prochaines semaines, un décret devrait offrir la possibilité aux entreprises de ne plus considérer cela comme un avantage en nature. Le coût de la recharge pourra être nul ou calculé sous forme de forfait."

C'est assez clair comme ça ?
 

lexusdelta

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Laisse tomber Priusmandu semble aimer faire ce qui LUI semble juste avec les lois ...etonnant qu'il roule en P4 PHEV d'ailleurs du coup !! La c'est moi qui ne comprend pas ...mais bon tant qu'il paye ses impôts correctement :happy:
 

Astrix64

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Cette conversation s'éternise et tourne en rond:
Je donne donc un lien de l'urssaf qui est sérieux parce que ce sera surement eux qui vont être les premiers à se plaindre; d'abord au-prêt de l'entreprise puis des bénéficiaires.

De la même façon c’est aussi l'urssaf qui fixe les limites auquelles les CE ont le droit d'octroyer des avantages aux salariés.
Et l'urssaf passe voir les CE très régulièrement et épluche les comptes pour voir si les limites sont dépassées: auquel cas il y a redressement.

Urssaf
 

Porcinet

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Je pense que le débat n'aura aucun aboutissement car tout le monde à un peu raison et tord en même temps et chacun rebondi sur les faiblesses de l'argumentaire de chacun tout occultant les points pertinents.

Voici la définition de l'Urssaf concernant les avantages en nature (difficile de faire mieux comme source je pense) :
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.


Donc oui, la recharge gratuite sur le lieu de travail est un avantage en nature, il n'y a aucun doute.
MAIS, l'Urssaf dit également que l'évaluation forfaitaire est possible pour :
  • la nourriture,
  • le logement,
  • le véhicule,
  • les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…).
Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.

Donc comme le disait Priusmandu10, il faudrait que l'employeur se mette en règle avec des bornes avec une identification pour un calcul du réel consommé.

Conclusion, il faut en profiter tant que l'électrique et le rechargeable ne sont pas trop répandus et que les rappels à l'ordre de l'Urssaf vers les entreprises ne se démocratisent.
 

Astrix64

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Exactement, c'est la première phrase de mon lien que l'urssaf avance quand il y a quelque chose qui ne leur plait pas.

Tout est bien défini, avec des barèmes précis.

Et effectivement, les recharges se généralisant, l'urssaf va surement de moins en moins laisser passer.
Et normalement, ils vont fermement faire comprendre qu'il faut que cela cesse, et au besoin, distribuer des redressements sur des estimations.

Cela dit, les sommes ne sont pas très élevées pour les PHEV, 8-10kWh par jour au tarif entreprise, cela ne fait que 0,80 € par jour, fois 170 jours cela donne 136€/an.

Avec des EV, cela donnera en moyenne à peut prêt la même chose étant donné que les salariés font en moyenne moins de 50 km par jour.

Peut-être qu'il y aura une décision gouvernementale qui fixera une tolérance journalière, comme sur beaucoup d'avantages en nature. On peut l'espérer mais ce n’est pas encore le cas. :bag:
 

FrançoisRCL

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8/12/16
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St Amand les Eaux (Nord)
Donc comme le disait Priusmandu10, il faudrait que l'employeur se mette en règle avec des bornes avec une identification pour un calcul du réel consommé.
Quoique la consommation est très facile à estimer sur le trajet domicile / travail, il ne reste plus qu'à multiplier par le nombre de jours travaillés.
Pour répondre à @Priusmandu10, les tarifs entreprises sont publiés sur le site EDF.


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