
Fin du système bonus pour les voitures hybrides "simples"? Pas si sûr...
Comme Ian51 a commencé à en parler lors des vœux Hybrid Life, j'ai fouillé et trouvé l'article du journal officiel parlant de la remise à plat des bonus écologiques pour les véhicules.
Voici un extrait du JO du 31/12/2014 :
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants institué en 2007, dit «bonus écologique», est revu et modifié. Les barèmes de l’aide sont recentrés sur les véhicules les plus vertueux: les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km (éligibles en 2014 à une aide de 150 €) ne sont plus éligibles et l’aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2000 €, dans la limite de 5 % du coût d’acquisition (contre 3300 € dans la limite de 8,25 % du coût d’acquisition en 2014). De plus, le décret inclut les véhicules gaz-électriques au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés. Il exclut par ailleurs les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides mais qui présentent en réalité de très faibles niveaux d’hybridation (ne leur permettant pas d’autonomie en mode tout électrique) du champ d’application du barème dérogatoire hybride, en introduisant un critère d’éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.
En clair, les micro-hybrides ne sont plus considérés dans cette catégorie. Mais contrairement à ce qu'écrivent certains sites comme le Blog Auto qui confond kW et kWh, les hybrides Toyota auront encore la possibilité de toucher le bonus puisque la puissance du moteur électrique est supérieur à 10 kW sur 30 min.
En résumé (après une lecture fastidieuse du JO) :
De 0 à 20 g de CO2/km : bonus de 27% jusque 6300€ (véhicules électriques ou hybride rechargeable)
De 21 à 60 g de CO2/km : bonus de 20% jusque 4000€ (véhicule hybride rechargeable)
De 61 à 110 g de CO2/km : bonus de 5% jusque 2000€ (et pas moins de 1000€) voiture hybride avec les critères ci-dessus
De 61 à 130 g de CO2/km : pas de bonus mais pas malus non plus pour les thermiques.
Pour le malus, ben ça fait encore mal comme son nom l'indique :
De 131 et 135 g de CO2/km : malus de 150 €
De 136 et 140 g de CO2/km : malus de 250 €
De 141 et 145 g de CO2/km : malus de 500 €
De 146 et 150 g de CO2/km : malus de 900 €
De 151 et 155 g de CO2/km : malus de 1600 €
De 156 et 175 g de CO2/km : malus de 2200 €
De 176 et 180 g de CO2/km : malus de 3000 €
De 181 et 185 g de CO2/km : malus de 3600 €
De 186 et 190 g de CO2/km : malus de 4000 €
De 191 et 200 g de CO2/km : malus de 6500 €
De à 200 g de CO2/km : malus de 8000 €
Certaines Lexus s'en sortent bien comme le NX 300h avec 116 g de CO2/km sans bonus ni malus.
Source :
Fac-similé JO du 31/12/2014, texte 14 | Legifrance
Polémique :
Plus de bonus pour les thermiques ni pour la Prius ou les Hybrid4 (et autres) ! | le blog auto
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