Je n'irais pas jusque là,
F
FLYER34 poussant l'humour plus loin que la réalité. Mais cela reste un parcours du combattant, et l'AG peut effectivement refuser.
Sauf que le texte qui régit ce "droit à la prise" (terme pratique mais non utilisé dans les textes de loi) indique que "l'AG ne peut s'opposer à une demande sans motif légitime et sérieux".
Ce qui veut dire que si le demandeur va en justice contre les copropriétaires, il gagnera sauf si l'AG a un vrai motif de refus. Typiquement, 2 cas de refus sont légitimes, et pas un de plus :
- des travaux visant à l'installation de prises sont déjà programmés. Si c'est le cas la prise arrivera toute seule ... et pour le moment il est très improbable !
- la demande n'offre pas toutes les garanties techniques d'une exécution dans les règles de l'art, notamment au point de vue sécurité électrique. Écartons ce cas, puisque le demandeur fera en sorte qu'il ne se produise pas en faisant appel à un professionnel agrée pour ce genre de travaux.
Bref, un particulier motivé finira par obtenir sa prise contre une AG réticente, mais il lui faudra de la patience et de la ténacité. Par contre pour une AG compréhensive (ce qui fut mon cas, et qui j'espère constitue la majorité des cas) la patience consiste juste à attendre que la prochaine AG ait lieu. Attention de ne pas laisser passer la date sous peine d'attendre un an de plus ! Car il fat soumettre les travaux à l'ordre du jour, avec devis et plans, dans les délais légaux ...