Prius 3 : ma première panne ?

Un particulier n'est pas professionnel. Je ne vois pas comment il pourrait être mis en cause pour Vice caché, sauf si tu prouve qu'il en avait connaissance.

FoLuxo FoLuxo tu peux plaider la cause de Tony face au juge et nous donner le résultat.
 
Je suis d'accord avec toi David c'est complètement con, et j'en ai fait part également à la juriste, mais c'est comme ça dans L’article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine......
C'est au vendeur de faire la démarche pour vice caché :banghead::banghead::banghead:
 
Jusqu’à présent je lisais tes réponses à l’emporte-pièce dans le domaine technique et je ne pouvais pas savoir si tu disais juste ou non. Par contre sur la partie juridique je vois que tu es clairement à côté de la plaque. Le fait que quelque chose ne te paraît pas logique ou normal ne veut pas dire que c’est la loi - la loi dit ce qu’elle dit.

En l’occurrence un particulier peut être tenu responsable du bien qu’il a vendu d’occasion. Charge à lui à se retourner vers le vendeur précédent et ainsi de suite.

En citant l’article que tu donnes gentiment en lien :

« Contrairement à la garantie de conformité, et contrairement aussi à ce que pensent nombre d'acheteurs, la garantie légale contre les vices cachés est opposable à un vendeur particulier, aussi bien qu'à un vendeur professionnel.

Elle est illimitée dans le temps et le kilométrage. Et vous avez deux ans pour l'invoquer à partir du moment où vous découvrez ledit vice caché. Les articles de loi qui s'y rapportent sont les 1641 et suivants du code civil.

L'article 1641 stipule que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". »

L’article donne ensuite des clés sur comment procéder pour faire jouer son droit.
 
T thony non ce n’est pas complètement con, c’est plutôt bien pour protéger les acheteurs non ?

J’ai acheté un téléphone sur le bon coin qui s’est révélé être volé ; je ne sais pas si le vendeur était de bonne foi et je m’en moque, ce qui compte c’est que je suis protégé par la loi. Si lui même a été « arnaqué », alors il est lui même protégé par la loi. Ça ne me semble pas con du tout comme système...
 
Oui Foluxo mais du coup il faut que je retrouve le vendeur, qu'il veuille bien faire la demande de prise en charge par son ancienne concession Toyota, ou bien de reprendre mon véhicule et si il ne veux rien faire, je devrais faire appel à un médiateur via le tribunal; ça va me coûter peut-être plus de 359€.

Vos avis sont les bienvenues.
 
Le particulier pourrait invoquer une pièce d'usure ou autre.
Tony, tu aurais un moteur cassé ou le châssis fissuré, là tu peux lancer une procédure.

Vu la participation demandée par Toyota, c'est à eux de prendre en charge la totalité.
 
Effectivement tu dois soit trouver un arrangement avec le vendeur (qu’il prenne en charge tout ou partie de tes frais, qu’il annule la vente, qu’il te dédommage d’une façon ou d’une autre), soit partir dans la voie juridique contre lui, soit laisser tomber...

En revanche le fait qu’il se retourne ou non vers le constructeur c’est son problème à lui, ça ne doit pas apparaître dans la discussion entre vous.

Pas trop d’autre chose à suggérer sur ce coup, sorry.
 
FoLuxo FoLuxo je connais la loi et le bon sens des juges.
Et vu la somme engagée je doute que Tony ait envie de passer plus d'un an en procédure.

Tu devrais rester aussi à tes plaques isolantes.
 
Dernière édition:
La loi n’est pas écrite par des mécanos qui prévoient des cas évidents (moteur cassé) et des cas pas évidents. Le droit prévoit le vice caché de façon générale et l’origine de la panne ne compte pas (évidemment on parle de pannes, pas de pièces d’usure ; et s’il y a désaccord sur la cause, la justice peut trancher aussi). Donc la procédure peut être lancée à partir du moment où on pense être dans son droit.

Après il y a le choix qui consiste à ne pas faire jouer son droit mais de tenter une négociation avec Toyota, et la c’est un autre sujet ; mais s’ils disent non je ne vois aucun recours. En revanche si le vendeur dit non, il y a bien un recours.

Et d’après tes posts non seulement tu ne connais pas la loi, mais tu penses que ton opinion EST la loi.
 
Je vais d'abord voir avec ma concession jeudi et si c'est pour ma pomme.....je pense que ça va être compliqué .

Foluxo En revanche le fait qu’il se retourne ou non vers le constructeur c’est son problème à lui, ça ne doit pas apparaître dans la discussion entre vous.
Pourquoi ça ne dois pas apparaître ?

David :Tu devrais rester aussi à tes plaques isolantes.
Lapin compris!!!!!
 
Vu que Mr Toyota accepte de prendre presque 90% en charge, pour l’instant je continuerais à mettre la pression chez eux pour une prise en charge totale en mettant en avant le fait qu’ils assument implicitement la source du problème mais veulent te faire payer une partie de la réparation, et il n’y a aucune raison pour ça. S’ils refusent, je pense que ça s’arrêtera là... je ne vois pas de recours.

La discussion avec le vendeur précédent, même si le droit est de ton côté, sera sans doute plus longue. De ce côté je pense que le mieux que tu peux espérer est l’annulation de la vente ou une participation aux frais, mais comme il risque de réagir par ignorance sur sa responsabilité comme beaucoup de gens il faudra finir par le « persuader » avec une analyse juridique et/ou une décision de justice. Je ne pense pas que ça vaut le coup mais c’est à toi de voir.

En revanche lui ne peut pas conditioner le fait qu’il assume sa responsabilité au fait qu’il doit obtenir quelque chose de Toyota (ou un propriétaire précédent) avant. De ton point de vue les deux ne sont pas liés ; il doit assumer sa responsabilité envers toi et après se débrouiller comme il veut/peut.

Et un dernier truc pour conclure : je pense que beaucoup d’ignorance sur le sujet de la responsabilité que les particuliers ont lors d’une vente d’occasion vient du fait qu’on confond culpabilité (ou faute) et responsabilité. On peut n’être coupable de rien tout en étant responsable. Le mec a qui on dit « tu es responsable » et qui répond « mais je n’ai rien fait de mal » confond les deux...
 
J'ai vu avec mon concessionnaire qui trouve que la prise en charge est beaucoup plus élevée que ce qu'il pensait et ne peux rien faire de plus; donc je vais écrire un courrier à Toyota France pour la prise en charge totale en mettant en avant le fait qu’ils assument la source du problème mais veulent me faire payer une partie de la réparation.......à suivre.
 
Réponse aujourd'hui de Toyota France:

Je fais suite à votre mail reçu en date du 4 décembre 2018, concernant la prise en charge partielle de la main-d’œuvre par TOYOTA pour le remplacement de l’inverseur de votre PRIUS.

Je comprends votre insatisfaction concernant la décision de Toyota France suite à l’avarie survenue sur l’inverseur Hybride de votre véhicule.

Néanmoins, après enquête effectuée auprès des services concernés, j’ai eu le plaisir d’apprendre que Toyota prenait en charge l’intégralité des frais de l’intervention (pièces et main-d'œuvre).:mrgreen-48:

J'attends maintenant le remboursement de mon chèque de 359€.

Comme quoi il ne faut pas lâcher.

Merci à tous;)
 
Dernière édition:
Bravo à Toyota même si il ont tenté le coup de la prise en charge partielle.
 
Bonne nouvelle et tu as bien de ne rien lâcher. Le fait d'avoir reconnu partiellement leurs torts en acceptant une prise en charge même partielle ne pouvait que t'inciter à continuer. De plus, avec la campagne de rappel en cours sur les inverseurs ne pouvaient que jouer en ta faveur si tu décidais d'aller plus loin avec eux. N'importe quel juriste pouvait prouver la faute de Toyota.
 
Bonjour à tous et bien fausse joie pour le remboursement des 359€ car suite à plusieurs échanges par mail et téléphone ce jour avec Toyota France, la prise en charge intégrale c'est sur les frais de l'intervention (pièces et main-d'œuvre); n'est pas compris le diagnostique 35 HT et les 3 heures de temps de recherche de panne 261€HT.
Et je devrais déjà être très content car beaucoup paie les 2600€ dixit Toyota France.:mad:
Toyota France me dis de voir si ma concession peu faire un geste (sachant qu'ils n'ont même pas réussi à me prêter une voiture pendant les 15 jours d'immobilisation du mien.....) et ils vont leur envoyer un mail en expliquant mon mécontentement.
Pour Toyota France ce n'est pas un vice caché car le véhicule a été rappelé pour corriger le problème et que ce n'est pas de leur faute si suite au rappel l'inverseur tombe en panne; c'est une mauvaise réparation du concessionnaireo_O.
Et je vous passe le bla-bla sur tous les contructeurs, Porsche et BMW qui tombent aussi en panne:eek:
 
Ils vont se renvoyer la balle pour être tranquilles, surtout par rapport à la "mauvaise réparation" du concessionnaire suite au rappel. Il y a là un moyen de faire payer l'un des 2 au final si tu fais intervenir quelqu'un comme UFC Que Choisir. La "mauvaise réparation" a quand même eu lieu suite à un problème connu de Toyota, d'où le rappel. Après, c'est vrai que ton interlocuteur dans ce cas précis, sera la concession qui éventuellement choisira ou non de se retourner contre Toyota France, ce dont je doute. Tu peux effectivement déjà demander quelque chose par rapport au véhicule non prêté et des désagréments causés. Après, c'est toi qui vois si tu souhaites aller plus loin. Dans mon cas, étant abonné UFC Que Choisir, je leur soumettrai le dossier si pas de geste de la concession. S'ils pensent que c'est jouable, ils feront le nécessaire et ça ne coûte rien à ce niveau là. La concession pourrait alors choisir d'effacer l'ardoise vu qu'ils pourraient difficilement se mettre à dos Toyota et qu'il y a au final un problème vu que Toyota prend en charge la réparation, plus pas de véhicule prêté, etc...

Ca coûte rien de leur demander leur avis pour savoir si ça vaut le coup de tenter quelque chose avec la concession. Ca leur prend 5 minutes à rédiger un courrier et la concession voyant ça, peut dire OK, on ne facture rien.
 
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