Commande d'une voiture Toyota en Allemagne
- Auteur de la discussion FrançoisRCL
- Date de début
Principe
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré en l'absence de coupon détachable sur un certificat d'immatriculation. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif. Il est délivré immédiatement par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé.
Le numéro d'immatriculation du véhicule est indiqué sur le CPI, ce qui permet la pose des plaques d'immatriculation avant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
CPI avec numéro définitif
Il est délivré dans les cas suivants :
- Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ;
- Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion avec un certificat d'immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d'immatriculation antérieur au 1er juin 2004) ;
- Demande de changement d'adresse effectué en préfecture avec un certificat d'immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d'immatriculation antérieur au 1er juin 2004) ;
- Demande de duplicata suite à la perte, le vol ou la détérioration du certificat d'immatriculation ;
- Demande de nouveau certificat d'immatriculation suite à la correction d'erreurs de saisie ;
- Demande d'immatriculation diplomatique ;
- Demande de nouveau certificat d'immatriculation suite à l'usurpation du numéro ;
- Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet ;
- Conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
- Location de véhicule de courte durée.
La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est de 1 mois excepté pour :
- les véhicules de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois ;
- les véhicules en attente de l'immatriculation diplomatique pour lesquels la durée est de 3 mois ;
Il n'est pas possible de céder un véhicule avec le CPI.
Le CPI ne permet pas la réimmatriculation d'un véhicule en France ou à l'étranger.
Nota : l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose sur son site le suivi de la production de votre certificat d'immatriculation (rubrique "Ou en est ma carte grise").
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré en l'absence de coupon détachable sur un certificat d'immatriculation. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif. Il est délivré immédiatement par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé.
Le numéro d'immatriculation du véhicule est indiqué sur le CPI, ce qui permet la pose des plaques d'immatriculation avant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
CPI avec numéro définitif
Il est délivré dans les cas suivants :
- Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ;
- Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion avec un certificat d'immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d'immatriculation antérieur au 1er juin 2004) ;
- Demande de changement d'adresse effectué en préfecture avec un certificat d'immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d'immatriculation antérieur au 1er juin 2004) ;
- Demande de duplicata suite à la perte, le vol ou la détérioration du certificat d'immatriculation ;
- Demande de nouveau certificat d'immatriculation suite à la correction d'erreurs de saisie ;
- Demande d'immatriculation diplomatique ;
- Demande de nouveau certificat d'immatriculation suite à l'usurpation du numéro ;
- Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet ;
- Conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
- Location de véhicule de courte durée.
La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est de 1 mois excepté pour :
- les véhicules de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois ;
- les véhicules en attente de l'immatriculation diplomatique pour lesquels la durée est de 3 mois ;
Il n'est pas possible de céder un véhicule avec le CPI.
Le CPI ne permet pas la réimmatriculation d'un véhicule en France ou à l'étranger.
Nota : l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose sur son site le suivi de la production de votre certificat d'immatriculation (rubrique "Ou en est ma carte grise").
FrançoisRCL
Membre HybridLife Enthousiaste
Un gros coup de g... contre nos (très chers) fonctionnaires ! [emoji34]
Après plusieurs échanges avec le ministère de l'écologie qui (me semblait-il) incite à l'achat de véhicules plus propres, je viens de recevoir une réponse négative !
Je pensais avoir droit à un bonus écologique de 1 000 € pour l'achat d'une hybride rechargeable (contre 2 500 € en Allemagne)...
Et bien non, au motif que : le véhicule a été immatriculé en Allemagne. Il ne peut plus être considéré comme neuf et donner droit au bonus. Grrr !
Si je revends la Prius et que j'achète une petite mazout, j'ai droit à la prime à la conversion ?
Envoyé de mon Nexus 6P en utilisant Tapatalk
Après plusieurs échanges avec le ministère de l'écologie qui (me semblait-il) incite à l'achat de véhicules plus propres, je viens de recevoir une réponse négative !
Je pensais avoir droit à un bonus écologique de 1 000 € pour l'achat d'une hybride rechargeable (contre 2 500 € en Allemagne)...
Et bien non, au motif que : le véhicule a été immatriculé en Allemagne. Il ne peut plus être considéré comme neuf et donner droit au bonus. Grrr !
Si je revends la Prius et que j'achète une petite mazout, j'ai droit à la prime à la conversion ?
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Dernière édition:
FrançoisRCL
Membre HybridLife Enthousiaste
La demande date de l'an dernier... [emoji3525]
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Grigou
Membre HybridLife Mentor
Pas d'accord, "le législateur" est un groupe d'élus. C'est parce que c'est l'état qui les rémunère pendant leur mandat que tu mets tous ces gens dans le même sac ?Le législateur peut être considéré comme fonctionnaire aussi ...( mais un peu plus riche ...)
BM80
Membre HybridLife Mentor
2 coups de gueule en 1 semaine… pas content François.
Quoique tu fasses, les efforts que tu fais tu l' auras toujours dans ….
On peut considérer que la France ne fais pas grand chose en terme d' écologie, tout est verrouiller par le grand capital.
Certains se battent et il y en a mais ils finissent par jeter l' éponge...