Ronds-points et clignotant

[frg62]

Il peut... mais pas plus de 72 heures !

Tous les détails (merci l'IA) :

Un policier ou un gendarme français peut retenir physiquement un permis de conduire belge lors d'un contrôle, mais uniquement à titre temporaire. En revanche, les autorités françaises ne peuvent pas annuler ni invalider le permis belge lui-même.

Ce qui se passe en pratique :

• Rétention immédiate (72 h maximum) : En cas d'infraction grave en France (grand excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants), les forces de l'ordre confisquent immédiatement le document physique.
• Interdiction de conduire sur le territoire français : Le préfet français prend ensuite un arrêté de suspension administrative qui interdit au conducteur de circuler en France pour une durée fixée (ex. 6 mois).
• Restitution du document : Le permis physique belge est ensuite soit restitué à l'intéressé (s'il quitte le territoire ou à l'issue de l'interdiction), soit transmis aux autorités administratives compétentes (Préfecture ou Consulat/Ambassade de Belgique).

En résumé, l'interdiction de conduire s'applique exclusivement sur le réseau routier français, et la France n'a pas le pouvoir de retirer le droit de conduire sur le territoire belge.

 

[Timeo Danaos]

C'est tout à fait ça.., en pratique, le document est pratiquement toujours retourné par la voie diplomatique...., ce qui prend pas mal de temps pour qu'il arrive dans les mains de son titulaire. Je connais quelqu'un qui a attendu plusieurs mois, et de fait, dès lors que le conducteur belge n'est pas en possession de son permis, il ne peut conduire en Belgique car en cas de contrôle, non seulement il sera verbalisé pour défaut de présentation, mais devra ensuite le présenter dans les jours qui suivent ...